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Archives mensuelles : décembre 2020

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Apposition des mentions marginales

  • Post author:ASMRF
  • Post published:9 décembre 2020
  • Post category:Etat civil/Non classé

  Une mention s’appose et un avis de mention se transmet dans les 3 jours : A réception de l’avis de mention Après avoir dressé un acte, sur les actes dont…

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